CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - ACCEPTATION
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TOQUEdeCHEF.com et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
ARTICLE 2 - PRODUITS
La plupart des produits proposés par TOQUEdeCHEF.com à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
Les photographies qui illustrent les fiches produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
TOQUEdeCHEF.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier, TOQUEdeCHEF.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le CIC.
Ainsi, payer un achat avec TOQUEdeCHEF.com ne comporte aucun risque.
Autres modes de paiement:
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
- Par mandat postal: Nationaux et internationaux.
- Virement bancaire sur notre compte ouvert au CIC CABESTANY (66).
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société TOQUEdeCHEF.com comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et la société TOQUEdeCHEF.com est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société TOQUEdeCHEF.com et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Lieu et délais:
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.
Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.
La livraison de nos produits est assurée dans les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.
TOQUEdeCHEF.com livre tous les pays de la zone €uro, la Suisse, le Royaume-Unis et les DOM-TOM (pour les autres pays et Ceuta, Melilla et les Canaries, contacter notre service clientèle)
Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.
Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné.
Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande (renseignez simplement le pays).
La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne.
- Si tout apparait " en stock" le colis peut partir dès que votre règlement nous est parvenu.
- Si certains articles s'affichent "sur commande" rajouter le petit délai supplémentaire sur lequel nous devrons compter pour les recevoir de la part de notre fournisseur.
Si vous désirez valider votre commande fermement, il sera nécessaire de vous identifier puis de renseigner vos coordonnées de livraison précises.
Livraison :
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant TOQUEdeCHEF.com de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
Procédures de réception d'un colis :
Colis livré en mauvais état : le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec TOQUEdeCHEF.com.
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du livreur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, TOQUEdeCHEF.com se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur TOQUEdeCHEF.com se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet.
Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Le CIC. Vos données ne transitent pas par le site TOQUEdeCHEF.com et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
TOQUEdeCHEF.com a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.
Garantie satisfait ou remboursé :
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
Article cassé ou non conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 14 jours pour nous signaler l'incident.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L121-21-4 du Code de la consommation (Loi Hamon), vous disposez d'un délai de 14 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TOQUEdeCHEF.com s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.
Une exception à ce droit de rétractation :
Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client.
TOQUEdeCHEF.com s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références.
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.
Comment exercer votre garantie droit de rétractation ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Les produits doivent nous être retournés à l'état neuf, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits mal entretenus ne sont pas repris. Les retours de produits alimentaires ne sont pas acceptés, sauf en cas d'article reçu endommagé.
Téléchargez ici le formulaire de rétractation.
Pour les demandes de retours, il est recommandé de nous contacter au préalable par téléphone (078.101.2997) ou par email. Veuillez ensuite compléter et renvoyer le formulaire de rétractation. Puis retournez les articles dans leurs emballages d'origine, intacts, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, les notices d'emploi et une photocopie de la facture.
Adresse : TOQUEdeCHEF.com - Demande de rétractation - 1, rue du Grenache - 66330 CABESTANY.
NB. Les frais de retour seront à sa charge du client.
La protection des marchandises en cas de retour :
TOQUEdeCHEF.com s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par TOQUEdeCHEF.com (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle (assiettes, verres...) l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique TOQUEdeCHEF.com ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.
ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous.
Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de TOQUEdeCHEF.com.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Dommages causés par les produits commercialisés : TOQUEdeCHEF.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Perpignan. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Perpignan (66).
ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE
Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de TOQUEdeCHEF.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
Adresse postale:
- Siège social
TOQUEdeCHEF.com - SARL ROKHEM - 1, rue du Grenache - 66330 CABESTANY - France
Service client : 078 101 2997
ou ici (contact TOQUEdeCHEF.com)
Le service client de TOQUEdeCHEF.com s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.